Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme OBBOT est le Cabinet OBBO Avocats, représenté par Me Ludovic Blanc, avocat inscrit au Barreau de Paris.

Contact : contact@obbo-avocats.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme OBBOT, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification : nom, prénom, adresse email, identifiant utilisateur ;
• données d'organisation : raison sociale, SIRET, convention collective déclarée par IDCC ;
• données d'utilisation : questions soumises au chatbot, conversations, retours qualité, transmissions au cabinet ;
• données techniques : adresse IP, données de connexion et journaux d'audit ;
• données de facturation nécessaires à la gestion des abonnements.

L'utilisateur est invité à anonymiser ou pseudonymiser les données concernant des tiers avant leur saisie dans OBBOT, par exemple en utilisant les termes « un salarié » ou « une collaboratrice » plutôt que des noms complets ou éléments directement identifiants.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

• fournir le service d'assistant juridique et générer des réponses contextualisées ;
• gérer les comptes utilisateurs, les organisations, les rôles et les accès ;
• permettre la transmission volontaire de questions au Cabinet OBBO Avocats ;
• assurer le suivi qualité, la sécurité, la supervision et la prévention des abus ;
• gérer les abonnements, la facturation et les obligations comptables ;
• respecter les obligations légales et les exigences de journalisation.

Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime du Cabinet OBBO Avocats à sécuriser et améliorer le service, ou le respect d'obligations légales.

Recours à l'IA générative

Les réponses d'OBBOT sont produites par des modèles de langage tiers opérés comme sous-traitants techniques. Ces traitements sont encadrés contractuellement afin de garantir la confidentialité, la sécurité et la finalité limitée des données.

Les conversations et contenus saisis par les utilisateurs ne sont pas utilisés pour entraîner ou réentraîner les modèles d'intelligence artificielle du Cabinet OBBO Avocats ou de ses sous-traitants, sauf accord exprès, spécifique et révocable de l'utilisateur ou de l'organisation concernée.

Décisions automatisées

OBBOT ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un utilisateur, d'un salarié, d'un candidat ou d'un tiers. Les réponses fournies relèvent de l'information juridique générale et ne doivent pas servir de fondement à une décision RH automatisée.

Toute décision individuelle, notamment en matière d'embauche, de rémunération, de sanction, de rupture ou d'évaluation, doit reposer sur une analyse humaine.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

• au Cabinet OBBO Avocats et aux personnes habilitées à exploiter ou superviser OBBOT ;
• aux prestataires techniques d'hébergement, de base de données, de stockage, d'email et de paiement ;
• aux fournisseurs de modèles d'IA générative strictement nécessaires à la fourniture du service ;
• aux avocats du Cabinet OBBO Avocats lorsqu'une question est volontairement transmise au cabinet.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne lorsque cela est applicable à l'infrastructure opérée. Lorsque le traitement implique un sous-traitant situé hors Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types, les décisions d'adéquation applicables et les mesures techniques complémentaires pertinentes.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies : pendant la durée du compte ou de l'abonnement pour les données d'utilisation, pendant les durées légales applicables pour la facturation, et pendant une durée proportionnée pour les journaux de sécurité et d'audit.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse : contact@obbo-avocats.fr

Cookies

OBBOT utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification et la gestion de session. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Dernière mise à jour : juin 2026